Registre d’enquête publique

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ENQUETE PUBLIQUE

REVISION DU PLU

A – Note introductive

B – Pièces administratives

C – Dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme

PHASE 1

PHASE 2

PHASE 3

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D – Mention des textes régissant l’enquête

E – Les avis émis par les autorités spécifiques

Annexe Emplacements réservés Conseil départemental mise en ligne le 20/08/2019

Révision du PLU

Le commissaire enquêteur sera de permanence dans la salle du conseil de la Mairie de Montclar les jours suivants:

  • 09/08/2019 de 9h00 à 12h00
  • 14/08/2019 de 9h00 à 12h00
  • 24/08/2019 de 9h00 à 12h00
  • 04/09/2019 de 9h00 à 12h00

ARRÊT DU PROJET DE PLU DE MONTCLAR

Le conseil municipal se réunira le 19 mars 2019 pour arrêter le projet de plan local d’urbanisme. Le projet de plan arrêté sera ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées et autres administrations conformément à la procédure, et une enquête publique sera ensuite organisée.

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Arrêt du projet de plan local d’urbanisme – Délibération

Bilan de la concertation Montclar

2018_04_03_Zonage_2_Station

2018_04_03_Zonage_3_Risolet

2018_04_03_Zonage_4_Serre-Nauzet

2018_04_03_Zonage_5_La Chapelle

2018_04_03_Zonage_6_Les_Allards

2018_04_03_Zonage_général

2018_04_04 REGLEMENT PLU Montclar – v5